Lors de la séance d’information du jeudi 16 mars, on voit ici la mairesse Caroline Clément ; la directrice générale, Annie Saint-Pierre et la comptable externe, Josée Gauthier.
Si le Bulletin de Mékinac titrait le 29 novembre dernier « Grandes-Piles se démêle », il est approprié maintenant d’y aller d’un « Grandes-Piles éclairée » ; cela suite à la séance d’information du jeudi 16 mars dernier alors que la mairesse Caroline Clément flanquée de la directrice générale, Annie Saint-Pierre et de la comptable externe, Josée Gauthier ont dévoilé ce qui s’appelle « le suivi des recommandations concernant le rapport de la commission municipale publié le 11 octobre 2022 ».
Une trentaine de citoyennes et citoyens assistaient à la séance d’information.
Ledit rapport jugé conforme (c’est-à-dire approuvé) par la commission municipale peu de temps avant le 16 mars stipule par exemple qu’on « a recensé tous les immeubles visés au règlement d’emprunt 523-2017 afin d’avoir en main un canevas pour procéder à l’ajustement des taxes découlant de ce règlement ».
De plus, on a retracé les nouveaux lotissements depuis 2018 et retrouvé les montants chargés aux contribuables ainsi que ceux non perçus.
Rappelons que c’est lors de ce fameux 11 octobre dernier que la commission municipale du Québec a produit un relevé des incohérences dans l’application d’une taxe de secteur doublé également d’un relevé des différents mécanismes utilisés pour la tarification des nouveaux immeubles dans certains secteurs ainsi que d’un constat de mauvaise gestion dans l’application de règlements d’emprunt et de taxation d’un secteur à l’autre.
C’est alors qu’on a embauché temporairement une comptable externe, Josée Gauthier, pour y voir clair.
Ainsi, on a constaté que par rapport à la 90e rue, le règlement concernant la taxation de secteur pour l’asphaltage no 529-2018 n’était pas en vigueur, car il n’a jamais été approuvé par le ministère des Finances. On ne le lui a jamais présenté du reste ; et si on l’avait fait, il n’aurait pas été approuvé parce qu’il n’est pas conforme puisqu’il autorise le paiement unique (alors qu’il s’agit d’un secteur en développement avec de nouveaux lotissements).
Ce qui a amené un citoyen qui assistait à la séance d’information, Michel Paquin, à exprimer sa frustration d’avoir cru à l’époque (2018) pouvoir payer d’un seul coup (d’un paiement unique) sa taxe de secteur pour l’asphaltage alors, on le répète, qu’on a découvert qu’il n’est pas conforme de procéder ainsi. « Vous devez comprendre que j’ai été floué là-dedans », a-t-il dit, sans qu’on puisse lui répondre qu’il n’avait pas tort de le formuler ainsi.
Quoi qu’il en soit, c’est au maximum des sommes de 1400 $ qu’entraînent pour certains contribuables les ajustements des taux de taxation nécessaires à l’atteinte de conformité.
Au total 42 000 $
Au total, il y a pour Grandes-Piles davantage de sommes à remettre aux contribuables qu’à recevoir. C’est approximativement 42 000 $ de trop-perçus qu’on a découverts.
Et près de la moitié de cette somme sera versée à un entrepreneur qui en aura été injustement privé.
Ce n’est donc pas sans raison qu’on nous avait parlé dès novembre dernier, lors de l’embauche de la comptable externe, qu’on était en situation de « revenus surévalués et de dépenses sous-évaluées »…
Éclairée, mais…
D’autre part, si on peut dire dorénavant Grandes-Piles éclairée grâce à l’aide précieuse de la comptable externe Josée Gauthier dont on a vanté la renommée jusqu’à Québec, il appert, a-t-on appris, que la vérification comptable régulière par laquelle la municipalité est passée comme lui exige la loi avait d’ores et déjà fait part d’irrégularités au conseil municipal en 2020.
Coûts
Enfin, si on peut dire que toute cette histoire est chose du passé, on ne doit pas oublier que celle-ci aura nécessité des sommes d’argent imprévues, si ce n’est bien sûr un supplément de travail au nouveau conseil municipal élu depuis l’automne 2021. On nous promet pour bientôt un bilan des coûts.
